J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00063

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Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade du 1er janvier 2000 (magistrature)

NOR : JUSB9910517K



Inscrits : 15
Mme Angeli-Troccaz (Claudine), substitute à l'administration centrale.
M. Aubac (Jean-Michel), juge (Pontoise), tribunal d'instance (Ecouen).
M. Bougie (Bruno), substitut à l'administration centrale.
M. Carrere (Jacques), substitut à l'administration centrale.
Mme Deletang-Bap (Agnès), magistrate détachée.
M. Delbano (Fabrice), juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Versailles).
M. D'Ersu (Denis), conseiller à la cour d'appel (Nancy).
Mme Dinam (Anne-Marie), épouse Morvant, juge de l'application des peines (Morlaix).
Mme Farrenq (Françoise), épouse Nesi, juge (Paris).
M. Jean-Talon (Marc), substitut (Fort-de-France).
M. Jessel (François), substitut à l'administration centrale.
Mlle Manes (Anna), magistrate détachée.
Mme Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud, juge (Paris).
Mme Sanguinetti (Carola), épouse Arrighi de Casanova, substitute à l'administration centrale.
M. Turcey (Valéry), juge (Paris).
Liste arrêtée le 25 novembre 1999.

Le premier président de la Cour de cassation,
président de la commission d'avancement,
G. Canivet